Arrêté du 1er mars 2004 | Normes et Réglementations
L’arrêté du 1ᵉʳ mars 2004 définit les réglementations à suivre pour le levage de charges et l'élévation de postes de travail ou de personnes. Nous avons résumé ci-dessous les points clés à connaître. Pour des informations complètes, veuillez consulter l’arrêté dans son intégralité.
Arrêté du 1ᵉʳ mars 2004
Article 1 : Cet arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail, ou le transport en élévation de personnes, auxquels s’appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service. (Voir la totalité de l’article 1 ici).
La définition d’un appareil de levage
Selon l’article 2 de l’arrêté du 1ᵉʳ mars 2004 du Code du travail, un appareil de levage est défini comme une machine, y compris celles mues par la force humaine employée directement, et leur équipement, contrôlé par un ou des opérateurs. L'une des fonctions principales de ces machines est de déplacer une charge, constituée par des marchandises, du matériel ou des personnes, avec un changement de niveau significatif pendant le déplacement. La charge n’est pas liée de façon permanente à l’appareil.
La définition d’un accessoire de levage
L’article 2 de l’arrêté du 1er mars 2004 définit les accessoires de levage comme des équipements non incorporés à une machine, mais placés entre la machine et la charge à soulever. Parmi ces accessoires, on trouve des élingues, palonniers, pinces auto-serrantes, aimants, ventouses, et clés de levage.
Sous quelles conditions et réglementation les équipements de levage doivent être vérifiés ?
Avant la Mise ou Remise en Service : Les équipements de levage sont soumis à des vérifications réglementaires selon les articles R.4323-22 et R.4323-28 du Code du travail et l’arrêté du 1ᵉʳ mars 2004. La mise en service concerne la première utilisation de l'appareil dans l'entreprise, qu'il soit neuf ou d'occasion. La remise en service s'applique aux équipements ayant subi un montage, un remontage, ou une modification pouvant affecter la sécurité, ou à la suite d'un accident impliquant une partie de l'appareil. Toute modification, tel un changement de site ou de configuration, nécessite une vérification.
Pendant l’Utilisation des Équipements : Les appareils et accessoires de levage doivent être vérifiés périodiquement selon les arrêtés ministériels. Ces arrêtés déterminent les équipements ou catégories d’équipements pour lesquels l'employeur doit effectuer des vérifications pour détecter toute détérioration susceptible de créer des dangers. Ils précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.
Sur Demande de l’Inspection du Travail : L’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire vérifier la conformité des équipements de travail ou des installations par une personne ou un organisme agréé (Code du travail art. R.4722-1 à 27).
L’importance des contrôles par l’inspection du travail
Le Code du travail prévoit des contrôles réguliers des entreprises par les agents de l’inspection du travail pour vérifier la conformité aux lois. Ces contrôles sont essentiels pour réduire le nombre d'accidents du travail, qui reste élevé. En 2022, l’Assurance maladie a recensé 564 189 accidents du travail, malgré une diminution de 6,7 % par rapport à 2021.
Parmi ces accidents, 38 % sont dus à des collisions entre piétons et engins de levage. Les secteurs les plus touchés sont la santé, le nettoyage, le travail temporaire, l’alimentation, le transport et le BTP. Tous utilisent quotidiennement des engins de levage ou de manutention.
Il est donc crucial de se tenir informé des réglementations en vigueur et de les appliquer rigoureusement.
La fréquence des contrôles des équipements
Tous les 3 mois : Contrôles des engins utilisés pour déplacer des personnes ou des postes de travail en élévation, mus par la force humaine. Inclut des machines spécifiques comme les presses et compacteurs à déchets.
Tous les 6 mois : Appareils de levage mus par une autre énergie que la force humaine, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer un poste de travail en élévation. Comprend les grues auxiliaires, chariots élévateurs, grues mobiles et plateformes élévatrices mobiles de personnes.
Tous les 12 mois : Appareils de levage mus par la force humaine nécessitant un support particulier, tels que crics, palans, ponts roulants, et tables élévatrices. Accessoires de levage comme les élingues et palonniers sont également inclus.
Nos prestations de vérifications réglementaires des équipements de levage
Les vérifications périodiques doivent être réalisées par des personnes compétentes, possédant une expertise technique et une connaissance des réglementations en vigueur. Ces vérifications peuvent être effectuées par des membres internes de l'entreprise ou par des experts externes, tels que ceux d’EMA VGP, pour garantir impartialité et compétence renforcée dans le processus de vérification. Contactez-nous pour en savoir plus sur les informations et réglementations de l’Arrêté du 1ᵉʳ mars 2024.
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